Prestations de Formation – Gino Pizzeria Développement Version applicable au Février 2026 

Informations légales 
Gino Pizzeria Développement  
59 boulevard Voltaire – 75011 Paris  
Représenté par : Monsieur Gino Toniolo  
SIRET : 894 242 015 00010  
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11757512675 auprès du préfet de région d’Île‑de‑France  
Email : contact@gino-pizzeria-developpement.com 
Téléphone : 06 16 04 38 92 

 

1. Prestations vendues 
Les actions de formation dispensées par Gino Pizzeria Développement relèvent de la formation professionnelle continue (article L.6313‑1 du Code du travail). Elles sont réalisées conformément à un programme préétabli précisant : 
• les objectifs, 
• les compétences visées, 
• les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement, 
• les modalités d’évaluation, 
• les modalités de suivi et d’appréciation des résultats. 
Chaque formation porte un titre, un contenu et des objectifs définis. Le Client s’engage à inscrire des participants disposant des prérequis nécessaires. 

 

2. Application des Conditions Générales de Vente 
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de Gino Pizzeria Développement. Toute inscription ou participation à une formation implique l’acceptation sans réserve des CGV. 
Toute modification doit faire l’objet d’un écrit signé par les deux parties. 

 

3. Champ d’application 
Les présentes CGV s’appliquent : 
• aux formations figurant au catalogue, 
• aux formations sur mesure définies conjointement avec le Client. 

 

4. Commande de la formation 
Toute commande doit être accompagnée d’un règlement ou d’un acompte correspondant à 30 % du montant total, sauf en cas de financement externe dûment 
validé. Un acompte correspondant à 30 % du montant global du coût de la formation devra être réglé par virement bancaire au moment de la commande. Les chèques ne sont pas acceptés. 
Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par Gino Pizzeria Développement. 
Les documents contractuels (devis, conventions, contrats) sont générés via Digiforma. 
La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception de l’acompte ou d’un accord écrit de prise en charge par un financeur externe. 

 

5. Modification – Annulation – Report 
Modifications 
Afin d’assurer la meilleure qualité pédagogique possible, Gino Pizzeria Développement peut ajuster ses programmes, intervenants ou titres de formation. Ces 
adaptations n’altèrent jamais les objectifs, le contenu essentiel ou la valeur de la formation. 
Annulation par le client 
• Annulation moins de vingt (20) jours ouvrés avant la session : facturation de 150 € d’indemnités. 
• Annulation moins de dix (10) jours ouvrés avant la session : facturation à hauteur de 50 %. 
• Annulation moins de cinq (5) jours ouvrés avant la session : facturation à hauteur de 100 %. 
Report 
Toute demande de report est assimilée à une annulation suivie d’une nouvelle inscription, sauf accord écrit de Gino Pizzeria Développement. 

 

6. Prix 
Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros et sont exonérés de TVA conformément à l’article 261‑4‑4° du CGI. 

6. BIS – Droit de rétractation  
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 
Lorsque la formation débute avant la fin du délai de rétractation, le Client doit en faire la demande expresse écrite. En cas de rétractation après le début de la formation, le montant correspondant aux prestations effectivement réalisées restera dû. 
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux Clients professionnels. 

 

7. Facturation 
Une facture est remise au Client à l’issue de la formation. Elle mentionne le montant total, les acomptes éventuels et l’exonération de TVA. 

 

8. Paiement 
Le solde doit être réglé au plus tard le premier jour de la formation. En cas de non‑paiement, Gino Pizzeria Développement se réserve le droit de refuser l’accès à la formation. 

8 BIS – Retard de paiement 
En cas de retard de paiement, des pénalités calculées sur la base du taux légal majoré de trois points seront exigibles de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce (applicable aux Clients professionnels). 

 

9. Nullité d’une clause 
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions. 

9 BIS – Force majeure 
Gino Pizzeria Développement ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil (maladie grave, accident, incendie, catastrophe naturelle, grève, impossibilité d’approvisionnement, décision administrative, etc.). 
Dans ce cas, la formation pourra être reportée sans indemnité. 

 

10. Données personnelles – RGPD 
Les données collectées sont nécessaires : 
• à l’inscription, 
• à la gestion administrative, 
• au suivi pédagogique, 
• à la délivrance des attestations et diplômes. 
Traitement via Digiforma 
Les données sont traitées et hébergées via Digiforma, solution conforme au RGPD. 
Transmission des données à la Scuola Italiana di Pizzaioli 
En tant que franchise officielle, Gino Pizzeria Développement transmet obligatoirement à la Scuola Italiana di Pizzaioli les coordonnées des stagiaires. Cette 
transmission est indispensable pour : 
• l’envoi du lot de bienvenue (farines, livret, casquette, tee‑shirt, produits Demetra), 
• l’émission du diplôme officiel de la Scuola Italiana di Pizzaioli, 
• le suivi pédagogique international, 
• les obligations contractuelles liées à la franchise. 
Cette transmission est une condition nécessaire à la réalisation de la formation. En cas 
de refus, l’inscription ne peut pas être acceptée. 
Droits du participant 
Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Toute demande peut être adressée à : contact@gino-pizzeria-developpement.com 
Toutefois, la suppression des données indispensables à l’exécution de la formation ne peut être demandée avant la fin de la formation, sous peine d’impossibilité d’inscription. 

10 BIS – Propriété intellectuelle 
Les supports pédagogiques, méthodes, contenus, documents, recettes, protocoles techniques et savoir-faire transmis dans le cadre des formations sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. 
Ils sont strictement réservés à l’usage personnel du participant. 
Toute reproduction, diffusion, commercialisation ou exploitation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable de Gino Pizzeria Développement est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites. 

 

11. Droit à l’image 
L’autorisation d’utiliser l’image du participant (ou son refus) est recueillie préalablement via le questionnaire Digiforma. Gino Pizzeria Développement respecte 
strictement le choix exprimé. 
En cas de refus, aucune photo ou vidéo incluant le participant ne sera réalisée. 
Le participant peut retirer son consentement à tout moment par simple demande écrite. 

 

12. Accessibilité handicap 
Gino Pizzeria Développement s’engage à favoriser l’accès à la formation pour les personnes en situation de handicap. Toute personne concernée est invitée à contacter l’organisme en amont afin d’étudier les possibilités d’adaptation. 

 

13. Déroulement de la formation 
Le participant s’engage à respecter : 
• les horaires, 
• les consignes de sécurité, 
• le matériel mis à disposition, 
• les règles de bonne conduite. 
Gino Pizzeria Développement se réserve le droit d’exclure un participant en cas de comportement inapproprié, sans remboursement. 

 

14. Évaluation – Assiduité – Attestations 
L’assiduité est obligatoire. Une feuille de présence est signée par demi‑journée. 
À l’issue de la formation, le participant reçoit : 
• une attestation de fin de formation, 
• et, le cas échéant, un diplôme de la Scuola Italiana di Pizzaioli. 

 

15. Réclamations 
Toute réclamation peut être adressée à :  
contact@gino-pizzeria-developpement.com 
06 16 04 38 92 
Une réponse est fournie sous 10 jours ouvrés. 

 

16. Compétence juridictionnelle  
En cas de litige avec un Client professionnel, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Paris. 
En cas de litige avec un Client particulier, les règles de compétence prévues par le Code de la consommation s’appliquent. 
Le Client particulier est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du 
Code de la consommation. 

 

17. Médiation de la consommation  
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. 
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou accessibles sur le site internet de l’organisme.